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Pdf mentionsCONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Five Media Company - Astralazard

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "Conditions") sont conclues entre :

D’une part, Five-Media-Company-Astralazard, gérée par :
Jeanne-Elise Alazard-Lavaur
Siret 508 19 105300026
Tél. 06 88 44 70 16
24 rue Saint Hermeland
F-50260 Sottevast,
ci-après dénommé "Astralazard".

Et d’autre part, les personnes, particuliers ou non, souhaitant effectuer un achat portant sur un produit dérivé via le site de vente en ligne (Internet) www.astralazard.com, ci-après dénommées les "Clients" ou le "Client" à titre individuel, à l'exclusion des consultations astrologiques.

Astralazard vend ses produits exclusivement à distance soit via le réseau Internet (site), soit par courrier postal.

Article 1. Objet

Les présentes Conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés d'Astralazard au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation de services mis à disposition. Le Client a conscience que tous contenus écrits ou oraux diffusés dans le cadre des services revêtent un caractère purement informatif et ludique dont il lui appartient d’apprécier le caractère divertissant sans aucun engagement de la part de Astralazard.

Article 2. Champ d’application

Les présentes Conditions générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le Client. Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes à distance que nous vous proposons, que la commande ait été passée par internet ou par téléphone.

Article 3. Commande

3.1 Capacité à contracter

Tout Client, de Astralazard, déclare être âgé d’au moins 18 ans, d’avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions générales de vente. Astralazard se réserve le droit d’annuler et de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une commande, un litige, en particulier un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

3.2 Acceptation des Conditions par le Client

Le fait de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » avant de procéder au paiement, constitue une acceptation irrévocable du Client, qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes Conditions sous le paragraphe « droit de rétractation ». Le Client reconnait par cet acte avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions.

3.3 Étapes de la commande

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français. Le Client peut passer commande auprès de notre site www.astralazard.com, 24h/24h et 7j/7j. Le processus de commande peut varier en fonction des articles sélectionnés.

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque le Client cliquera sur le bouton lui permettant de confirmer sa commande après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnés. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finales de la commande vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits commandés. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site www.astralazard.com.

3.4 Confirmation de commande

Un courrier électronique est automatiquement envoyé pour confirmer la commande du Client, sous réserve que l'adresse électronique fournie par le client ne comporte pas d’erreur.

3.5 Preuve de la transaction

Les contrats conclus sur le site internet de Astralazard (données relatives à la commande et CGV en vigueur au jour de celles-ci) sont archivés pour une durée de 10 ans. Ils seront considérés comme les preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Article 4. Informations sur les produits

4.1 Caractéristiques des produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.astralazard. com, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander. Il peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées.

Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le site ou dans les courriers électroniques envoyés, ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont pour la plupart donnés par les fournisseurs. Par conséquent, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager notre responsabilité. Astralazard s’efforcera à ce que la représentation photographique des produits sur son site soit la plus fidèle possible. Dès lors que les produits sont présentés en photographie avec d’autres produits, un descriptif mentionnera ce qui fait partie ou non du produit.

Astralazard n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, y compris notamment au titre d’une perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Astralazard ne saura être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. Astralazard n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, y compris notamment au titre d’une perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Astralazard ne saura être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. Chaque fois qu'un produit nécessitant une date est demandé au client, la disposition des couleurs va varier selon chaque thème ce qui justifie que chaque pièce est unique et personnalisée.

4.2 Disponibilité des produits

Astralazard s’engage à honorer les commandes reçues, dans la limite des stocks de produits disponibles. A défaut de disponibilité du ou des produits, Astralazard s’engage à en informer au plus vite le Client. l'indisponibilité d’un produit est mentionnée sur la page du produit concerné ou dans le récapitulatif du panier. Si, Astralazard ne peut obtenir un produit commandé de la part de ses fournisseurs, le site informera du retard prévu ou de l'indisponibilité complète par courrier électronique ou par téléphone. Le client pourra alors demander soit l'échange du produit non disponible, soit l'annulation de la commande et le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement. Aucune indemnité d’annulation, en dehors du remboursement intégral de la dite Commande, ne pourra être demandée.

Article 5. Prix

Les prix de vente des produits indiqués sont exprimés en Euros et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur à la date de l'envoi de la validation de la commande. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment. Les prix comprennent les frais de livraison et les frais d’emballage cadeau éventuels sont à votre charge et qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande.

Les frais de livraison seront indiqués avant la validation finale de la commande. Les prix ne tiennent pas compte également d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande. Les prix comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus. De plus, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits vendus. Veuillez noter que les livraisons effectuées à destination de pays situés en dehors de l'Union Européenne peuvent être soumises à divers frais et impôts, notamment la douane et la TVA à l'importation. Ces frais sont exclusivement supportés par l'acheteur.

Article 6. Paiement

6.1 Moyens de paiement

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande en ligne. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le moyen de paiement suivant est mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur le site Astralazard :

  • Paypal. Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de Paypal. La commande du Client sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par Paypal.

Les chèques ne sont pas acceptés.

La livraison des marchandises aura lieu après réception du paiement par Astralazard. Astralazard se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou toute livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas de litige de paiement en cours d’administration, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation.

Astralazard s’engage à tout mettre en oeuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage des coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

6.2 Facture

Le Client recevra une facture en pièce jointe sur le mail d'achat, pour autant que l'adresse de courriel indiquée soit correcte.

6.3 Transfert de propriété

Astralazard conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Article 7. Livraison

7.1 Zone de livraison

Astralazard livre en France et dans les DOM-TOM ainsi que dans le monde entier.

7.2 Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit. Astralazard ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

7.3 Moyens de livraison

Le Client ne peut choisir un moyen de livraison, car ceux-ci peuvent dépendre de nos autres prestataires.

7.4 Délais de livraison

Certains produits proposés sur le site internet étant uniques, ils ne peuvent pas être en stock et sont confectionnés au maximum dans les 48 heures suivant la réception de votre commande. Le délai de livraison est de 24 jours pour les produits en stock. Un courrier électronique est envoyé automatiquement au Client au moment de l'expédition des produits, sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. Aucun remboursement des frais de port ne sera réalisé en cas de livraison dans un délai plus long que ceux indiqués. Par ailleurs, les délais de livraison ne comprennent pas les samedis, dimanche et jours fériés.

7.5 Conditionnement

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit.

7.6 Responsabilité du Client pour la vérification du colis à la réception

Astralazard rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie sur le bordereau de livraison (avarie, endommagement du colis, produit manquant par rapport au bon de livraison, produits cassés, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison...) au transporteur, ainsi qu’à notre société, dans un délai de deux jours ouvrés. Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l'objet d’aucune contestation concernant sa livraison. Dans le cas d’un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé, il est indispensable que le Client fasse établir par le livreur un « constat de spoliation » (constat 170) afin que Astralazard puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation. Le Client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le Client devra transmettre simultanément une copie de ce courrier (avec l'original du « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier à Jeanne-Élise Alazard- Lavaur 24 rue Saint Hermeland F-50260 Sottevast, France. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.

7.7 Retards de livraison liés au transporteur

En cas de retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit vérifier auprès du transporteur que le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant contacter Astralazard via cet adresse mail : jea@astralazard. com, afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis. Le Client se doit de déclarer la perte dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d’expédition, Astralazard se chargera ensuite d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du Client. Si dans un délai de sept jours ouvrés et non dû à un cas de force majeure, le colis n’est pas retrouvé, le Client pourra demander le renvoi du même produit aux frais d'Astralazard ou le remboursement de la somme versée.

Article 8. Droit de rétractation, retour et échange

8.1 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Selon la loi, la rétractation ne peut s'appliquer aux Produits confectionnés selon les spécifications de l'Acheteur ou nettement personnalisés. C'est le cas pour tous nos Produits dépendant d'une date de naissance.

Pour tous les autres Produits autorisant le droit de rétractation, dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l'Article L 121-21 du code de la Consommation d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du Client. Ce délai court à compter du jour de réception des produits par le Client. Toutes demandes de retour ou d’échange, ainsi que tous colis de retour ou d’échange reçus au-delà de ce délai ne seront pas pris en compte.

Si le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En cas d’exercice du droit de rétractation et seulement dans ce cas, le Client devra renvoyer l'intégralité du produit (sous peine de refus du colis) dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa recommercialisation sous quatorze jours à l'adresse suivante : 24 rue Saint Hermeland F-50260 Sottevast. Astralazard se réserve le droit d’appliquer une décote du produit si celui-ci n’est pas re-commercialisable en l'état (emballage déchiré, accessoires manquants). Les frais de retour sont exclusivement à la charge du Client. l'exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle a été exercé ce droit.

8.2 Etat de produits

Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine et dans leur intégralité (accessoires, boîtes, coffret, housse, packaging, etc.).

8.3 Remboursement des retours

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le Client pourra au choix demander la création d’un avoir des sommes versées à valoir sur une prochaine commande ou le remboursement des sommes versées. l'avoir est valable 6 mois à compter de sa date d’émission. l'avoir est valable uniquement sur notre site www.astralazard.com.

Article 9. Garanties légales

Selon les articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation, le professionnel vendeur doit livrer un bien conforme au contrat. Les présentes Conditions ne peuvent priver le Client de la garantie légale obligeant le vendeur professionnel, en l'occurrence Astralazard, à la garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Cette clause n’étant applicable que dans le cadre d’un règlement complet de la commande.

9.1 Garantie légale de conformité

Un bien est conforme, selon l'article L.217-5, lorsqu’il est soit :

  • propre à l'usage habituellement attendu d’un bien similaire
  • présente les caractéristiques définies par les parties ou être propre à l'usage spécial recherché par l'acheteur, connu du vendeur et accepté.

l'action en garantie de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Mais le Client ne peut pas faire jouer la garantie de conformité selon l'article L.217-8 dans trois cas :

  • lorsqu’il avait connaissance du défaut au moment de contracter
  • lorsqu’il ne pouvait ignorer le défaut au moment de contracter
  • lorsque le défaut résulte de matériaux qu’il a lui-même fournis

Lorsqu’il y a défaut de conformité, Astralazard propose au Client le remplacement du bien ou sa réparation. Le choix dépend du Client, sauf lorsque celui-ci engendre pour Astralazard des coûts disproportionnés par rapport au second moyen. Le Client peut obtenir la résolution du contrat ou sa réfaction (réduction du prix du bien) si le défaut est majeur et que le délai de la solution choisie excède 1 mois à partir de la demande ; ou qu’aucun moyen n’est réalisable. Aucun frais ne peut être demandé au Client pour le remplacement, la réparation, la résolution ou la réfaction du contrat.

9.2 Garantie légale contre les vices cachés

Les articles 1641 à 1649 du Code civil viennent poser les conditions de la garantie légale contre les vices cachés. Astralazard est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. La garantie légale couvre tous les frais entraînés par les vices cachés. Astralazard n'est pas tenu des vices apparents et dont le Client a pu se convaincre lui-même, mais des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie. Le défaut doit être antérieur à la vente et rendre les produits impropres à l'usage auquel ils sont destinés.

L'acheteur a le choix :

  • rendre la chose et se faire restituer le prix
  • garder la chose et se faire rendre une partie du prix

Le délai pour agir est de 2 ans à compter de la découverte du vice. Ce sont les juges du fond qui apprécient souverainement si la chose vendue est impropre à sa destination.

Le Client est expressément informé qu'Astralazard n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

Article 10. Responsabilités

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Astralazard ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander. Astralazard ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. De même, sa responsabilité au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée en cas de survenance d’un évènement de force majeure.

Article 11. Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties disposeront d’un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits: Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d’ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.

Article 12. Politique de protection des données à caractère personnel

Les données personnelles collectées sur le site d'Astralazard sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après vente). Le Client bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données à caractère personnel. Pour exercer ses droits il doit adresser une simple demande par courrier électronique à l'adresse jea@five-media-company.com ou par courrier à Jean-Élise Alazard, Astralazard, 24 rue Saint Hermeland 50260 Sottevast, France en justifiant de son identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi.

Article 13. Propriété intellectuelle

Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphisme, logos, icônes, images, illustrations, clips audio ou vidéo, marques, logiciels… y compris les technologies sous-jacentes utilisées, figurant sur notre site, sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. l'utilisateur s’engage dans ces 8 conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de notre part, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre. De même, l'Utilisateur s’engage à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de notre société. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site est strictement interdite. Toute création de lien hypertexte d’un site Internet vers notre site devra faire l'objet de notre autorisation expresse.

Article 14. Durée et application

Les présentes Conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Astralazard, qui se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Toutefois, en cas de modifications, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée sont celles acceptées par le Client au jour de la passation de sa commande.

Article 15. Loi applicable et territorialité

Les ventes de produits sur le site www.astralazard.com sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre le site et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Cherbourg.